Annexe aux CGU Globales E-ROK Group / SHIFT

Article 1

Objet et Nature du Service

La fonctionnalité « DJ Play My Song » (ci-après « DPMS ») mise à disposition sur l'application SHIFT est un service d'interaction sociale et d'engagement entre les utilisateurs (ci-après les « Clients ») et les disc-jockeys (ci-après les « DJs ») lors d'événements physiques. DPMS permet aux Clients de soumettre une suggestion musicale priorisée au DJ, accompagnée d'une gratification financière (assimilable à un pourboire numérique ou « Tip »).

En aucun cas le Client n'achète la diffusion d'une œuvre musicale, un droit d'écoute, ou un flux de streaming (stream). Le paiement constitue exclusivement la rémunération de l'attention du DJ et de l'interaction sociale proposée par la plateforme SHIFT.

Article 2

Indépendance des Plateformes Tiers et Droits d'Auteur

L'application SHIFT n'héberge, ne diffuse, ni ne commercialise aucun fichier audio. Les métadonnées musicales (titres, artistes, pochettes d'albums) affichées au sein de DPMS sont fournies à titre purement illustratif via des interfaces de programmation (API) tierces. Le DJ agissant en tant que prestataire indépendant demeure l'unique responsable de la diffusion légale de la musique au sein de l'établissement, au moyen de ses propres outils, abonnements professionnels et licences de diffusion publique (SACEM ou équivalent local). SHIFT et E-ROK Group déclinent toute responsabilité quant à l'exécution matérielle de la performance musicale.

Article 3

Mécanisme d'Engagement Financier (Pré-autorisation)

Afin de garantir une expérience fluide et sécurisée, toute mise ou suggestion effectuée via DPMS donne lieu à une pré-autorisation bancaire (empreinte carte) du montant sélectionné, majoré des Frais de Service SHIFT applicables.

1. Validation : Le débit effectif n'est capturé et définitif que si, et seulement si, le DJ valide expressément la suggestion du Client sur son interface professionnelle.

2. Rejet ou Expiration : Si la suggestion n'est pas validée par le DJ à la clôture de la session DPMS, la pré-autorisation est automatiquement levée. Aucun fond n'est débité. Le délai de libération des fonds dépend exclusivement de l'établissement bancaire du Client (généralement sous 3 à 7 jours ouvrés).

Article 4

Politique d'Annulation, de Rétractation et de Remboursement

Conformément à la législation applicable aux services numériques pleinement exécutés et liés à des événements de loisirs à date spécifique, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la suggestion validée par le DJ. Étant donné la nature éphémère et en direct du service, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client dès lors que le DJ a validé la suggestion sur la plateforme, indépendamment des conditions acoustiques de l'établissement ou de la présence physique du Client au moment de l'interaction.

Article 5

Frais de Service et Abonnements Premium

L'utilisation de DPMS est soumise à des Frais de Service perçus par SHIFT pour le maintien de l'infrastructure transactionnelle et technique. Ces frais sont clairement affichés avant la validation de la pré-autorisation. Les utilisateurs détenteurs d'un abonnement SHIFT+ ou SHIFT Max peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de ces Frais de Service, dans les limites d'une politique de « Fair Use » (Usage Raisonnable) définie dans les conditions spécifiques des abonnements. SHIFT se réserve le droit de suspendre cet avantage en cas de comportement abusif ou frauduleux.

Article 6

Modération et Comportement

Le DJ conserve une discrétion absolue et totale sur l'acceptation ou le refus des suggestions musicales. SHIFT ne garantit aucun temps de traitement ni aucune obligation de résultat quant à la ligne artistique du DJ. Toute tentative de contournement, de manipulation des suggestions, ou de harcèlement envers un DJ via DPMS entraînera la suspension immédiate du compte E-ROK ID du Client, sans préjudice de poursuites légales.